Une fois que le ou les sites de l’Editeur ont été intégrés au Réseau Spartfly, l’Éditeur peut accéder à la liste des Campagnes. L’Éditeur est libre de choisir les offres qu’il souhaite afficher sur son ou ses sites. L’identité des Éditeurs refusant une Campagne est gardée à la discrétion de l’Entreprise. Cette identité peut être révélée avec l’accord de l’Éditeur ou dans le cas d’une procédure juridique imposant de faire connaître cette information.
L’Éditeur s’engage à faire apparaître les publicités dans une partie visible. En outre, l’Éditeur s’engage à ne pas placer les Codes dans des pages où n’apparaîtraient que des messages publicitaires ou principalement des messages publicitaires.
L’Editeur ne pourra faire apparaître ces messages publicitaires sur un support qui n’aurait pas été validé par Spartfly, même annexe au support principal (ainsi d’une newsletter pour un site, par exemple).
L’installation sur son site des Codes nécessaires à l’affichage des publicités est à la charge de l’Éditeur et à ses frais. L’Éditeur s’engage à ne pas modifier ni altérer les Codes mis à sa disposition par Spartfly.
L’Éditeur peut à tout moment retirer les codes de ses pages. Il peut également adhérer à d’autres réseaux d’affiliation sans en avertir Spartfly au préalable.
Toutes les actions énumérées ci-dessous seront considérées comme des actes frauduleux entraînant automatiquement et sans préavis l’exclusion de l’Éditeur et de tous ses sites du réseau, la coupure immédiate de son accès à la plate-forme technique, la résiliation sans préavis et de plein droit de son contrat et cela sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à Spartfly. En outre, Spartfly se réserve la possibilité d’intenter des actions civiles ou pénales contre l’Éditeur et de demander le cas échéant le remboursement de toute ou partie des sommes indûment versées à l’Éditeur ainsi que la réparation de son préjudice, le cas échéant.
La fraude pourra être constituée dans les cas suivant :
Tous les procédés ayant pour objet ou pour effet de générer artificiellement une augmentation de l’activité des sites approuvés.
Toute manœuvre consistant à générer automatiquement des éléments donnant lieu à un affichage excessif de plusieurs bannières lors de l’affichage d’une seule page.
En outre, si Spartfly venait à découvrir par le biais de ses outils de surveillance ou par tout autre moyen, une fraude non encore répertoriée, elle en tirerait elle-même les conséquences et pourrait décider librement de l’exclusion de l’Éditeur aux conditions énumérées précédemment.
En contrepartie de sa participation aux Campagnes des Annonceurs, l’Éditeur percevra une rémunération. Le montant est fixé à 50% du coût pour milles impressions versé à l’Entreprise par l’Annonceur. Il est convenu qu’une seule bannière s’affiche chaque fois qu’une page est générée.
Le montant dû sera calculé à partir des statistiques recueillies via les outil de Spartfly, source unique de données faisant foi entre les parties. L’Éditeur pourra accéder à ses données dans l’interface de gestion de son compte. En cas de discordance entre les données de Spartfly et celles de l’Annonceur, l’Entreprise fera ses meilleurs efforts pour régler au mieux le différend avec l’Annonceur et transmettra les chiffres convenus à l’Éditeur dans les meilleurs délais.
Lorsque le cumul des commissions est supérieur à 20 (vingt) Euros Hors Taxes, l’Éditeur pourra adresser à Spartfly une facture du montant des commissions établie suivant la réglementation en vigueur, notamment au regard de son assujettissement ou non à la TVA. Cette demande s’effectue de façon automatique par une "demande de paiement" au sein de l’application Gespart.
Cependant, lorsque le montant cumulé des commissions dues à l’Éditeur est inférieur à 20 (vingt) Euros HT, aucune rémunération ne pourra être facturée par l’Éditeur.
L’Entreprise s’engage à régler ces factures en Euros dans un délais maximum de 40 jours à compter de la réception de ladite facture.
L’Éditeur reconnaît que n’étant que transitaire des fonds, il décharge l’Entreprise de toute responsabilité en cas de défaut de paiement d’un Annonceur.
L’Éditeur sera réglé par virement sur son compte Paypal, par chèque pour par virement bancaire.
Le fait pour l’Éditeur d’afficher sur son site les visuels d’un Annonceur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments constitutifs des produits et services de l’Annonceur ou tout autre éléments dont l’Annonceur est garant de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes et images disponibles sur ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L.122-5 - alinéa 2 et 3, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration (art.L.122-4). Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l’auteur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriétés intellectuelle.
Le Partenaire, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, pourra à tout moment consulter, modifier ou supprimer les informations personnelles le concernant détenues par Spartfly. L’Entreprise ne pourra en aucun cas transmettre à des tiers des informations détenues sur ses Partenaires. Les demandes de modification ou de suppression de ces informations pourront être effectué à partir de l’application Gespart dont l’accès est restreint à une identifcation par mot de passe. Toute demande de modification ou suppression sera dans ce cas considérée faite par l’Éditeur. Il est aussi possible de faire une demande auprès de l’Entreprise par courrier électronique à contact@spartfly.net ou par voie postale à : Spartfly, 46 rue Saint-Saturnin, Porte 2, 86000 Poitiers.
Dans le cadre des ces obligations, les parties conviennent que l’Entrprise est soumise à une obligation de moyens.
L’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable des préjudices indirects subis par ses Partenaires, tels que les préjudices commerciaux, pertes de commandes, troubles commerciaux quelconques, perte de bénéfices, de clientèle ou de chiffre d’affaires.
La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de retard, défaillance ou interruption du service dus à des cas de force majeure, à des événements extérieurs à celle-ci, du fait d’un tiers ou du fait de la maintenance de ses équipements.
Aucun des partis ne pourra être tenue pour responsable du manquement d’une obligation contractuelle en raison d’un cas de force majeure.
Chacune des parties peut à tout moment et de plein droit résilier le présent contrat pour quelque motif que ce soit, par courrier avec accusé de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception en respectant un préavis de 48 heures.
La résiliation ne déroge pas aux règles de paiement de l’article 6 des présentes conditions générales.
En cas de résiliation, l’Éditeur est tenu de retirer sans délais les Codes de Spartfly installés sur les pages de son ou ses sites.
Le présent contrat est conclu "intuitu personae". L’Éditeur ne pourra donc en aucun cas céder ou transmettre ses droits et obligations au profit d’un tiers, sauf autorisation écrite de Spartfly.
L’Editeur garantit qu’il exerce son activité en conformité avec les obligations fiscales et sociales qui s’imposent à lui pour respecter les présentes.
En cas de modification des présentes conditions générales, Spartfly préviendra ses Partenaires par courrier électronique ou par le biais d’un message sur le compte du Partenaire. Si le Partenaire n’était pas satisfait de ces modifications, il lui appartiendrait de résilier les présentes en ce conformant à l’article 10 ci-dessus.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement à l’amiable.
Dans le cas ou les parties n’arriveraient pas à se mettre d’accord, le différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de Poitiers. Ville où siège l’Entreprise propriétaire de Spartfly.